Notre cabinet comptable, basé à Aix-en-Provence, assure le secrétariat juridique de votre entreprise.

• Notre cabinet dispose d’une veille documentaire en droit des affaires vous garantissant la conformité avec la législation.
• Nos travaux sont réalisés en liaison directe entre le dirigeant d’entreprise et l’expert comptable responsable de son dossier.
• Nous conservons une archive informatique de l’ensemble de vos documents juridiques signés.
• Grâce à notre outil collaboratif sur internet, vous disposerez d’un accès sécurisé à l’ensemble de vos documents juridiques.

Cette mission juridique annuelle comprend la rédaction des actes suivants :

• Rapport de gestion.
• Rapport spécial sur les conventions réglementées.
• Feuille de présence à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
• Texte des projets de résolutions.
• Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
• Aide à la tenue du registre d’assemblées.
• Assistance au dépôt des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce.

Une fois que la société est constituée, nous pouvons intervenir en cas de modification ou restructuration du cadre juridique initial.

Nous élaborons les procédures juridiques telles que la rédaction des lettres de convocation des associés, la définition de l’ordre du jour, la rédaction des procès-verbaux se rapportant aux assemblées générales, la modification éventuelle des statuts, le dépôt au service des formalités des entreprises.

Secrétariat juridique : les missions de notre cabinet comptable

• Augmentation, réduction de capital.
• Cessions de parts sociales, cession d’actions.
• Changement de dirigeant ou de gouvernance.
• Changement de siège social.
• Changement d’objet social.
• Changement de forme juridique.
• Création d’établissement secondaire.
• Apport d’entreprise individuelle à une société commerciale.
• Transmission universelle de patrimoine.
• Structures de groupe, création de holding.
• Fusion, scission.
• Dissolution, liquidation.

Lorsque les problèmes deviennent complexes et dépassent notre seuil de compétence, nous orientons nos clients vers notre réseau de spécialistes et assurons l’interface.

• Contrats et baux.
• Législation commerciale.
• Droit pénal des affaires.